Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir
les modalités selon lesquelles la société GCMI-Création propose et réalise
des prestations de team building immersif, organisées directement dans les locaux du client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Devis et validation de commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment :
– le nombre de sessions,
– les jours et horaires d’intervention,
– le tarif global de la prestation.
La commande devient ferme et définitive uniquement après la signature du devis par le client
et le versement de l’acompte prévu audit devis.
À défaut de versement de l’acompte, la prestation n’est pas réservée.
Article 3 – Mise à disposition de la salle
Le client s’engage à mettre à disposition une salle dédiée et exclusive, accessible durant :
– la phase d’installation,
– la réalisation des sessions,
– la phase de démontage.
La salle doit rester installée et ne peut être utilisée pour un autre usage pendant toute la durée
de la prestation.
Toute contrainte d’accès aux locaux (horaires, sécurité, badges, accompagnement, procédures internes)
doit être communiquée à GCMI-Création avant la validation du devis.
Article 4 – Modalités de paiement
Un acompte est exigé avant le début de la prestation, selon les modalités précisées dans le devis.
Le solde est payable à réception de facture.
Article 5 – Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Annulation
En cas d’annulation définitive de la prestation par le client, les sommes suivantes restent dues,
calculées sur le montant total figurant au devis :
– plus de 60 jours avant la date prévue : aucun frais,
– entre 30 et 60 jours : 20 % du montant total,
– entre 7 et 30 jours : 50 % du montant total,
– moins de 7 jours : 100 % du montant total.
Les sommes déjà versées sont conservées à due concurrence.
Si elles sont inférieures au montant dû, le solde reste exigible.
Report
En cas de report, aucun frais d’annulation n’est appliqué dès lors qu’une nouvelle date peut être
convenue d’un commun accord avec GCMI-Création.
À défaut de possibilité de report, la demande est traitée comme une annulation et soumise au barème ci-dessus.
Article 6 – Annulation ou interruption par GCMI-Création
En cas d’empêchement rendant impossible la réalisation ou la poursuite de la prestation :
– le client est informé dans les meilleurs délais,
– un report est proposé lorsque cela est envisageable,
– à défaut de report possible, les sessions non réalisées sont remboursées au prorata.
Les prestations déjà effectuées restent dues.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 – Dégradations
Les installations sont prévues pour un usage normal dans le cadre de la prestation.
Les dégradations mineures liées à l’activité ne donnent lieu à aucune facturation.
Toute dégradation majeure rendant l’activité impossible ou nécessitant un remplacement
pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Responsabilité
GCMI-Création intervient en qualité de prestataire professionnel.
La responsabilité de GCMI-Création ne saurait être engagée notamment en cas :
– d’indisponibilité ou d’inaccessibilité des locaux du client,
– de retard, d’absence ou de comportement inadapté des participants,
– de tout événement indépendant de sa volonté.
Les retards des participants n’entraînent aucune prolongation des sessions.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées exclusivement pour son organisation et son suivi, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les scénarios, énigmes, décors, supports et éléments de jeu demeurent la propriété exclusive
de GCMI-Création.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.